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sécurité sociale

Dans ce chapitre, vous trouverez davantage d’informations sur le remboursement des traitements FIV/ICSI.

Induction d’ovulation et insémination intra-utérine

Pour l’induction d’ovulation et les inséminations, la médication employée est remboursée par votre mutualité. En ce qui concerne la FSH, seuls les produits urinaires pour ces traitements sont remboursés. La patiente devra encore régler le ticket modérateur. Les frais d’analyse et de gynécologie sont également remboursés.

Traitement FIV

Il existe de nouvelles réglementations pour le remboursement des traitements FIV et apparentés pour lesquels la fécondation a lieu hors du corps de la femme.

La sécurité sociale se base sur un maximum de 6 traitements par femme. Ces 6 tentatives peuvent entrer en ligne de compte pour un remboursement.

Définitions

Le traitement est considéré comme étant commencé quand les médicaments sont remis/administrés ou quand une ponction a eu lieu. La réunion des gamètes (ovules et spermatozoïdes) est exigée pour pouvoir obtenir le remboursement des traitements FIV/ICSI.

Tout traitement interrompu après le commencement est considéré comme un traitement partiel. Un éventuel traitement ultérieur est seulement considéré comme un deuxième traitement FIV quand la phase de laboratoire a pu être poursuivie.

Une grossesse continue est une grossesse d’au moins 12 semaines à compter du premier jour suivant les dernières menstruations. Si un échec survient ensuite, la sécurité sociale considère qu’un nouveau traitement de FIV débute. Après une grossesse - par définition continue (avec naissance ou non d’un enfant) -, le total des tentatives restantes d’un nouveau traitement FIV sont remboursées. Cela signifie que, lorsque vous êtes enceinte dès la 1ère tentative et que vous avez un bébé, vous avez encore droit à un maximum de 5 cycles de FIV/ICSI remboursés. Si vous avez par exemple besoin de 5 cycles pour avoir un enfant, il ne reste plus qu’un cycle remboursé pour pouvoir avoir un autre enfant par cette méthode.

Si un premier traitement FIV a aussi engendré des embryons congelés, le replacement ultérieur de ces embryons cryoconservés n’est pas considéré comme un traitement suivant/une tentative suivante (deuxième ou troisième donc) dans un seul et même traitement FIV.

Limites du régime des subventions

  • Le traitement de FIV doit avoir lieu dans une clinique FIV habilitée.
  • Le médecin spécialiste traitant doit fournir un certificat médical.
  • La sécurité sociale rembourse au maximum 6 traitements par femme. Un traitement interrompu, où la phase de laboratoire avec la réunion des gamètes ne s’est pas poursuivie, et un replacement des embryons congelés (cryoconservés) ne sont pas considérés comme une tentative.
  • Pour un cycle de cryoconservation, vous ne payez que le ticket modérateur pour les médicaments, les consultations et le transfert d’embryon.

Traitement ICSI

Les mêmes conditions que celles d’un traitement FIV sont d’application.

Traitement à l’étranger

Une éventuelle seconde (ou ultérieure) tentative de FIV effectuée à l’étranger ne sera pas remboursée.

Médicaments

Les médicaments employés lors d’un traitement de fertilité sont pratiquement tous remboursés. En tant que patient, vous payez au maximum €10,2 par conditionnement FSH. Dans le cas des agonistes et antagonistes ou autres médicaments, mieux vaut d’abord demander à votre médecin ce qui peut être remboursé.

Forme de traitement

Remboursement

FIV/ICSI

Remboursement des coûts de laboratoire pour un maximum de six cycles et moyennant le respect des critères exigés. La plupart des médicaments sont remboursés, vous ne devrez payer que le ticket modérateur.

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